Politique d'utilisation acceptable

5.1 Objet

La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») définit les standards de conduite attendus de tous les utilisateurs de la plateforme SaaS UGC Travel (« Plateforme »). La PUA est incorporée par référence aux Conditions générales d'utilisation et constitue une partie contraignante de votre accord avec Yukolab SAS (« Société », « nous »).

La Plateforme est conçue exclusivement pour la prospection commerciale B2B licite par les créateurs de contenu et les professionnels du marketing. Toute utilisation doit être conforme à cet objet.

5.2 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser la Plateforme pour :

• Rechercher et identifier des établissements hôteliers (hôtels, restaurants, villas et similaires) en tant que partenaires commerciaux potentiels ;
• Consulter les informations de contact publiquement disponibles associées à ces établissements ;
• Composer et envoyer des e-mails professionnels de prospection commerciale aux représentants d'établissements pour le compte de votre propre activité professionnelle ;
• Gérer vos campagnes de prospection, modèles et historiques de contacts ;
• Exporter des listes d'établissements pour votre propre usage commercial interne.

Toute utilisation doit être conforme aux lois applicables dans votre juridiction et dans la juridiction de tout destinataire.

5.3 Utilisations interdites

5.3.1 Pratiques d'e-mail interdites

Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour :

• Envoyer des e-mails en masse non sollicités (« spam ») au sens du droit anti-spam applicable ;
• Envoyer des e-mails sans identification claire de l'expéditeur, sans objet sincère ou sans mécanisme de désinscription fonctionnel ;
• Envoyer des e-mails usurpant l'identité d'une personne, organisation ou marque ;
• Envoyer des e-mails au contenu trompeur, mensonger, diffamatoire, menaçant ou harcelant ;
• Envoyer des e-mails portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou contenant des éléments sans licence ;
• Continuer à envoyer des e-mails à tout destinataire ayant demandé à se désinscrire.

5.3.2 Pratiques de données interdites

Vous ne devez pas :

• Utiliser les coordonnées d'établissements pour cibler des consommateurs (particuliers) plutôt que des représentants commerciaux ;
• Agréger, revendre ou créer des bases de données dérivées à partir des données obtenues via la Plateforme ;
• Combiner les données de la Plateforme avec d'autres sources de données pour créer des profils personnels d'individus d'une manière incompatible avec le droit de la protection des données ;
• Téléverser sur la Plateforme des données personnelles pour lesquelles vous n'avez pas de base juridique de traitement.

5.3.3 Conduite technique interdite

Vous ne devez pas :

• Contourner, esquiver ou tenter de neutraliser toute fonctionnalité de sécurité ou d'authentification ;
• Accéder à la Plateforme par des moyens automatisés (bots, scrapers, crawlers) au-delà de tout accès API explicitement autorisé par écrit ;
• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de la Plateforme ou de son infrastructure ;
• Introduire du code malveillant, des virus ou tout matériel technologiquement nuisible ;
• Tenter d'accéder à des comptes, des données ou des systèmes autres que les vôtres ;
• Surcharger l'infrastructure de la Plateforme par des requêtes automatisées excessives ;
• Utiliser la Plateforme d'une manière qui perturbe ou dégrade le service pour les autres utilisateurs.

5.3.4 Contenu interdit

Le Contenu Utilisateur (modèles d'e-mails, informations de profil, documents téléversés) ne doit pas :

• Être illégal, diffamatoire, obscène, offensant ou menaçant ;
• Porter atteinte à un brevet, une marque, un droit d'auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• Contenir des données personnelles de tiers sans base juridique ;
• Faire la publicité ou promouvoir des produits, services ou activités illégaux.

5.3.5 Conduite commerciale interdite

Vous ne devez pas :

• Utiliser la Plateforme à toute fin sans rapport avec la prospection commerciale professionnelle ;
• Permettre à des tiers d'accéder à la Plateforme ou d'en bénéficier en utilisant vos identifiants de compte ;
• Contourner par des moyens techniques les quotas d'abonnement ou limites d'utilisation applicables ;
• Utiliser la Plateforme dans le cadre d'un dispositif frauduleux.

5.4 Conformité aux lois

Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation de la Plateforme est conforme à l'ensemble des lois, réglementations et codes de pratique applicables, notamment :

• Le RGPD et les lois nationales applicables en matière de protection des données ;
• La Loi Informatique et Libertés française ;
• La directive 2002/58/CE (ePrivacy) et ses transpositions nationales ;
• Le CAN-SPAM Act (en cas de ciblage de destinataires aux États-Unis) ;
• La CASL (en cas de ciblage de destinataires au Canada) ;
• Toute autre loi anti-spam, de protection des données ou de marketing applicable dans la juridiction du destinataire.

L'ignorance du droit applicable ne constitue pas un moyen de défense au titre de la présente PUA.

5.5 Signalement des violations

Si vous avez connaissance d'une conduite contraire à la présente PUA, veuillez la signaler rapidement à abuse@yukolab.com. Nous enquêtons sur tous les signalements crédibles et prenons les mesures appropriées, pouvant inclure la suspension ou la résiliation du compte.

5.6 Application

Toute violation de la présente PUA peut entraîner, à notre seule discrétion :

• L'émission d'un avertissement formel ;
• La suspension temporaire de votre compte ;
• La résiliation définitive de votre compte sans remboursement ;
• Le signalement aux forces de l'ordre ou aux autorités de régulation ;
• Une action en justice civile ou pénale.

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les violations présumées et de coopérer avec les forces de l'ordre dans toute enquête en résultant. Nous conserverons et divulguerons les enregistrements conformément à la loi.

5.7 Mises à jour de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées avec un préavis d'au moins trente (30) jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur de toute mise à jour vaut acceptation.

5.8 Contact

Pour toute question relative à la présente Politique d'utilisation acceptable : legal@yukolab.com Yukolab SAS, che fourcade 97430, Le Tampon.